Déposée par voie électronique le 17 avril 2019 par INNOVATION CONSTRUCTION POUR L'AVENIR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « InCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-19 du 10 mai 2019.
Le déposant est INNOVATION CONSTRUCTION POUR L'AVENIR domicilié(e) 4 bis Avenue de l'Église Romane - 33370 - Artigues-près-Bordeaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Squadra Avocats, Monsieur Alexandre Tessonneau domicilié(e) 24 Rue de Prony - 75017 - Paris - France.
La marque InCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4544329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INNOVATION CONSTRUCTION POUR L'AVENIR - 4 bis Avenue de l'Église Romane - 33370 - Artigues-près-Bordeaux - France
Squadra Avocats, Monsieur Alexandre Tessonneau - 24 Rue de Prony - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19
Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32
Matériaux de construction métalliques. Constructions métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques. Constructions non métalliques ;
Organisation, direction, coordination et contrôle de toutes opérations techniques et administratives relatives à la construction, notamment de maisons individuelles, d’immeubles et de bâtiments à usage professionnel, et au lotissement et l’aménagement de terrains ;
Services de gérance de biens immobiliers. Services d’affaires immobilières. Services d’administrateurs d’immeubles c’est-à-dire services de location, d’estimation de biens immobiliers, de bailleurs de fonds. Services de courtage ;
Services de construction, notamment de maisons individuelles, d’immeubles et de bâtiments à usage professionnel. Services de réparation, d’aménagement, notamment de maisons individuelles, d’immeubles et de bâtiments à usage professionnel. Services de transformation notamment de maisons individuelles, d’immeubles et de bâtiments à usage professionnel, à savoir : démolition, réaménagement, reconstruction et extension. Viabilisation de terrains ;
Services d’architecte ; étude, conception et coordination de tous travaux de construction. Services de recherche en matière de construction immobilière. Expertises géologiques. Prospection géologique. Recherches géologiques ;
Organisation, direction, coordination et contrôle de toutes opérations juridiques relatives à la construction, notamment de maisons individuelles, d’immeubles et de bâtiments à usage professionnel, et au lotissement et l’aménagement de terrains.
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